Règlement d’exécution (UE) 2025/1197 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1197
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1197)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2025/1197EUR-Lex →

(39) Quatrièmement, la Commission a établi qu’il existe suffisamment d’autres sources d’approvisionnement. L’excédent commercial important de l’Union avec le reste du monde dans le secteur des dispositifs médicaux, estimé à plus de 19 milliards d’EUR en 2023, donne à penser que les exportations pourraient être réorientées vers le marché de l’Union dans le cas d’une éventuelle diminution de l’offre de dispositifs médicaux chinois. En outre, le volume des dispositifs médicaux concernés par la mesure relevant de l’IMPI pourrait également être remplacé soit par une augmentation de la production de dispositifs médicaux dans l’Union, soit par une augmentation du volume des importations en provenance d’autres pays tiers, tels que le Royaume-Uni, la Suisse, les États-Unis et le Japon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).