Règlement d’exécution (UE) 2025/1197 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1197
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1197
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1197)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2025/1197EUR-Lex →

(45) Sur cette base, il convient d’évaluer en l’espèce, premièrement, l’intérêt économique des producteurs de l’Union; deuxièmement, l’incidence possible sur les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices de l’Union et, troisièmement, les effets globaux de la mesure relevant de l’IMPI sur l’économie de l’Union. Ensuite, la Commission devrait mettre en balance les conséquences de la mesure relevant de l’IMPI avec les intérêts plus larges de l’Union, en tenant compte de l’objectif général visant à réaliser la réciprocité en ouvrant les marchés publics chinois de dispositifs médicaux et en améliorant les possibilités d’accès à ces marchés pour les opérateurs économiques de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1197. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).