Article considérant 56

(56) Les mesures et pratiques recensées mises en place et mises en œuvre par la RPC ont causé un préjudice important aux fabricants de dispositifs médicaux de l’Union qui représentent environ 700 000 emplois dans l’Union. L’effet de levier qui pourrait être généré par la mesure relevant de l’IMPI pour éliminer les obstacles discriminatoires sur le marché des marchés publics de dispositifs médicaux en RPC et remédier à l’entrave grave et récurrente à l’accès qui concerne les opérateurs économiques de l’Union pourrait apporter des avantages aux fabricants de l’Union et donc créer des emplois supplémentaires dans le secteur. Même si ces obstacles n’étaient pas supprimés, la Commission a estimé que la substitution attendue des importations en provenance de la RPC par des dispositifs médicaux fabriqués dans l’Union permettrait de maintenir les emplois existants dans le secteur et de créer potentiellement plus de 3 000 nouveaux emplois dans l’Union. Par conséquent, la mesure actuelle relevant de l’IMPI devrait globalement avoir une incidence positive sur la production industrielle totale de l’Union.