(2) Le Conseil demeure vivement préoccupé par les actions qui portent atteinte à la démocratie, à l’état de droit et à la passation pacifique du pouvoir au Guatemala, y compris par l’instrumentalisation du système judiciaire. Le Conseil est particulièrement préoccupé par les attaques continues contre le gouvernement démocratiquement élu du président Arévalo et par l’utilisation abusive de mesures juridiques et procédurales visant des élus, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des dirigeants autochtones et des acteurs indépendants du système judiciaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1198 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1198
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1198
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1198)
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