Règlement d’exécution (UE) 2025/1198 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1198
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1198
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1198)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1198EUR-Lex →

(4) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2024/287 en conséquence,

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