(1) Le 8 avril 2022, par le règlement d’exécution (UE) 2022/558, la Commission européenne a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»), à la suite d’une enquête antidumping (ci-après l’«enquête antidumping initiale»). Les mesures en question ont pris la forme d’un droit ad valorem compris entre 23,0 % et 74,9 % (ci-après les «mesures initiales»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
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