(12) Un seul importateur, à savoir JAP INDUSTRIES s.r.o. (ci-après «JAP»), a présenté une demande d’exemption, qui a ensuite fait l’objet d’une vérification lors d’une visite dans ses locaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.