Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1202EUR-Lex →

(13) Un seul producteur chinois, à savoir Fangda Carbon New Material Co., Ltd., a répondu au questionnaire. La Commission a notamment utilisé les informations communiquées pour vérifier les flux commerciaux en provenance de Chine.

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