(14) Les services de la Commission ont envoyé un questionnaire à l’Association européenne du carbone et du graphite, demandant des informations sur la production totale, les capacités de production totales, l’utilisation des capacités, les ventes totales, les ventes captives, l’usage captif et les exportations des producteurs de l’Union. Le requérant (l’Association européenne du carbone et du graphite) a répondu au questionnaire macroéconomique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
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