Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/1202EUR-Lex →

(16) Une audition s’est tenue le 5 novembre 2024 avec JAP.

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