(2) Le 4 septembre 2024, la Commission a été saisie d’une demande au titre de l’article 13, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 5, du règlement antidumping de base l’invitant à ouvrir une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de la RPC, et à soumettre à enregistrement les importations de graphite artificiel en blocs ou en cylindres originaires de ce même pays. La demande a été déposée par l’Association européenne du carbone et du graphite (ECGA) (ci-après le «requérant»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
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