Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/1202EUR-Lex →

(26) Le requérant a indiqué qu’apparemment, les codes à 8 et 10 chiffres de la nomenclature combinée (NC) applicables aux importations en Pologne et en Hongrie couvraient également certains matériaux utilisés dans la production de batteries. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a analysé les données relatives aux importations en excluant les importations en Pologne et en Hongrie, les États membres qui ont importé les plus grandes quantités de produits relevant du même code NC et destinés à la production de batteries au cours des dernières années.

Tableau 3

Importations de graphite artificiel dans l’Union, à l’exclusion de la Pologne et de la Hongrie, au cours de la période d’enquête (en tonnes)

Source: Eurostat

| | 2021 | 2022 | 2023 | PR

| Chine | 27 862 | 49 624 | 43 723 | 40 250

| Indice (base = 2021) | 100 | 178 | 157 | 144

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).