(28) La diminution des exportations de systèmes d’électrodes en graphite de la RPC vers l’Union mise en évidence dans le tableau 1, conjuguée à l’augmentation notable des exportations de graphite artificiel de la RPC vers l’Union au cours de la période d’enquête, illustrée par les tableaux 2 et 3, qui est révélatrice d’une substitution (voir considérant 33), constitue une modification de la configuration du commerce au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement antidumping de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
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