(31) L’enquête a révélé que du graphite artificiel était importé dans l’Union depuis la RPC pour être ensuite transformé en systèmes d’électrodes en graphite. Elle a également établi que le graphite artificiel en provenance de la RPC représentait plus de 60 % de la valeur totale des pièces des systèmes d’électrodes en graphite (de 95 % à 100 %) et que la valeur ajoutée au cours de l’opération de transformation ultérieure était nettement inférieure à 25 % du coût de fabrication (de 1 % à 10 %).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
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