(40) La comparaison entre les prix à l’exportation et les valeurs normales précédemment déterminées lors de l’enquête antidumping initiale pour le produit similaire, établis comme décrit au considérant 39, après ajustements, a révélé des éléments de preuve de l’existence d’un dumping au cours de la période de référence, comme défini à l’article 13, paragraphe 1, du règlement antidumping de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
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