Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2025/1202EUR-Lex →

(41) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que le droit antidumping définitif institué sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de la RPC était contourné par les importations de graphite artificiel.

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