Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2025/1202EUR-Lex →

(47) Plus précisément, la comparaison entre les valeurs normales établies comme expliqué au considérant 39 et les prix de JAP dans l’Union n’a révélé aucun élément de preuve de l’existence d’un dumping au cours de la période de référence. En outre, l’enquête a révélé que les ventes de systèmes d’électrodes en graphite réalisées par JAP au sein de l’Union ont considérablement diminué au cours de la période d’enquête. De plus, les prix de JAP étaient nettement plus élevés que les prix chinois, même après la prise en considération des droits antidumping institués sur les systèmes d’électrodes en graphite chinois. Par conséquent, il a été déterminé que JAP n’avait pas pris part aux pratiques de contournement établies en l’espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).