Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/1202EUR-Lex →

(5) Le produit concerné par un éventuel contournement correspond aux électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μ.Ω.m ou moins, équipées ou non de barrettes, avec un diamètre nominal supérieur à 350 mm, relevant, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2022/558, du code NC ex85451100 (codes TARIC 8545110010 et 8545110015) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné» ou les «systèmes d’électrodes en graphite»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).