(5) Le produit concerné par un éventuel contournement correspond aux électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μ.Ω.m ou moins, équipées ou non de barrettes, avec un diamètre nominal supérieur à 350 mm, relevant, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2022/558, du code NC ex85451100 (codes TARIC 8545110010 et 8545110015) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné» ou les «systèmes d’électrodes en graphite»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.