(52) De même, Fangda Carbon a affirmé que la Commission n’avait pas suffisamment étayé sa détermination de la valeur ajoutée. Il a également soutenu que la Commission n’avait pas précisé si des produits non couverts par la définition du produit soumis à l’enquête, mais relevant de codes NC similaires, avaient été inclus dans la comparaison des prix, et si les données relatives aux importations en provenance de Chine en Hongrie et en Pologne avaient été exclues de l’évaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
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