Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2025/1202EUR-Lex →

(54) En ce qui concerne les produits inclus dans la comparaison des prix et la prise en considération des importations en Hongrie et en Pologne, la Commission a expliqué à la section 2.2.2 la méthode utilisée pour isoler le produit soumis à l’enquête des autres produits qui devraient être exclus sur la base des informations disponibles. La Commission a spécifiquement souligné la distinction entre les formes de graphite artificiel utilisées dans la production d’électrodes en graphite et celles destinées à d’autres applications. Les considérants 26 à 28 et le considérant 39 expliquent également que les importations de graphite artificiel dans ces deux pays ont été exclues de l’analyse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).