(57) Le requérant a également demandé que, dans l’hypothèse où une exemption serait accordée à JAP, des garanties appropriées soient mises en œuvre pour atténuer les risques potentiels découlant de changements dans le comportement de JAP sur le marché de l’Union. Ces risques comprennent, entre autres, celui de devenir un canal d’importation de graphite artificiel destiné à être revendu à d’autres sociétés de transformation dans l’Union ou celui de se livrer à des pratiques de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
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