(6) Le produit soumis à l’enquête concernant un éventuel contournement est le graphite artificiel en blocs ou en cylindres d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μ.Ω.m ou moins, avec un diamètre nominal supérieur à 350 mm, relevant actuellement des codes NC ex38011000 et ex38019000 (codes TARIC 3801100015 et 3801900080) et originaire de la République populaire de Chine (ci-après le «produit soumis à l’enquête» ou le «graphite artificiel»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
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