(7) L’enquête a montré que les systèmes d’électrodes en graphite produits dans l’Union à partir de graphite artificiel chinois présentaient les mêmes caractéristiques physiques et chimiques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations que les systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine. Ils sont donc considérés comme des produits similaires, au sens de l’article 1er, paragraphe 4, et de l’article 13, paragraphe 1, du règlement antidumping de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1202 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1202
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1202)
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