Article considérant 10

(10) Le marché de l’éthanol de l’Union est divisé en deux sous-marchés qui se différencient en fonction de l’utilisation finale du produit, le marché de l’éthanol carburant et celui du non-carburant. Ces sous-marchés se distinguent également par le niveau des prix, le marché de l’éthanol carburant affichant des prix globalement inférieurs à ceux du marché de l’éthanol non carburant, destiné à l’alimentation et à l’industrie (notamment les produits pharmaceutiques, les cosmétiques et les utilisations chimiques). Généralement, ces deux types d’éthanol présentent des caractéristiques différentes (en ce qui concerne le titre, la pureté ou la teneur en eau) et ne peuvent se substituer l’un à l’autre sans transformation supplémentaire. Dans l’Union, la principale différence réside en outre dans le respect des critères de durabilité européens pour les biocarburants, étant donné que seul l’éthanol satisfaisant à ces critères peut être pris en considération aux fins des objectifs d’utilisation des énergies renouvelables dans les transports. La concurrence des exportations pakistanaises vers l’Union s’exerce sur le marché de l’éthanol non carburant; en effet, les exportations pakistanaises d’éthanol en tant que carburant ne satisfont pas aux critères de durabilité établis dans la directive sur les énergies renouvelables actuellement en vigueur pour entrer sur le marché de l’Union. Il en résulte que 91 % des importations en provenance du Pakistan concernent l’éthanol non carburant. Les importations d’éthanol renouvelable pour carburants font actuellement l’objet d’une surveillance a posteriori de l’Union.