(12) Plus précisément, les données douanières de l’Union montrent que les importations dans l’Union d’éthanol non carburant sous les deux codes tarifaires susmentionnés ont considérablement augmenté entre 2021 et 2024. D’après ces données, lesdites importations seraient passées d’environ 376 000 tonnes en 2021 à 726 000 tonnes en 2024, ce qui représente une hausse de plus de 90 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.