Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1206EUR-Lex →

(13) Les données douanières de l’Union montrent que les exportateurs d’éthanol non carburant provenant d’un certain nombre de partenaires internationaux appliquent des prix inférieurs à ceux des producteurs de l’Union. En 2024, les prix de toutes les sources d’importations étaient inférieurs aux prix à la production dans l’Union.

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