(15) En conclusion, la Commission considère qu’une forte augmentation des importations à des prix nettement inférieurs et une chute de la production de l’Union révèlent l’existence d’une perturbation grave du marché de l’éthanol non carburant de l’Union au cours de la période 2021-2024. Si certaines données disponibles pour 2024 témoignent d’une légère reprise, celle-ci n’a pas été suffisante pour retrouver le niveau de production de 2021, ce qui signifie que le marché reste gravement perturbé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
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