Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/1206EUR-Lex →

(17) Les données et informations dont dispose la Commission indiquent une coïncidence dans le temps entre l’évolution des importations en provenance du Pakistan et la perturbation grave des marchés de l’Union.

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