Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/1206EUR-Lex →

(20) Enfin, comme indiqué ci-dessus, la production d’éthanol non carburant dans l’Union a accusé une baisse durant cette période.

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