Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/1206EUR-Lex →

(22) La Commission a également examiné si des facteurs autres que les importations en provenance du Pakistan pouvaient avoir contribué à la perturbation grave des marchés de l’Union. En particulier, la Commission a tenu compte des données disponibles pour évaluer l’incidence potentielle des importations en provenance d’autres pays.

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