Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/1206EUR-Lex →

(25) Ces données permettent de conclure que les importations en provenance du Pakistan et des États-Unis, représentant ensemble environ 50 % des importations d’éthanol non carburant en 2024, ont contribué à la perturbation grave du marché. Pour autant, aucune de ces deux sources d’importations, ni le Pakistan ni les États-Unis, n’est suffisamment importante en ce qui concerne le volume ou l’écart de prix pour annuler le lien de causalité établi pour l’autre.

Aller plus loin

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