Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/1206EUR-Lex →

(28) En conclusion, au cours de la période de référence (2021-2024), la coïncidence dans le temps entre la forte hausse des importations pakistanaises à des prix nettement inférieurs aux prix de vente de l’Union et la pression sur les prix exercée sur le marché de l’éthanol non carburant de l’Union a contribué de manière significative à la perturbation de ce marché. Confrontée à une augmentation notable des importations à des prix plus bas, l’industrie de l’Union a réduit sa production, ce qui a entraîné une perte importante de parts de marché, en particulier en 2022 et 2023. En outre, l’absence d’autres facteurs susceptibles d’annuler les effets des importations pakistanaises sur la perturbation grave du marché de l’Union amène la Commission à considérer que les importations pakistanaises y ont contribué de manière significative. Malgré les légers signes de reprise observés en 2024, les importations pakistanaises, avec des volumes bien supérieurs à ceux de 2021 et des prix nettement inférieurs à ceux des producteurs de l’Union, restent la principale source d’approvisionnement extérieure en éthanol non carburant sur le marché de l’Union, tout en bénéficiant des préférences tarifaires accordées au titre du régime SPG+. Une suspension de ces préférences permettrait de rapprocher les prix pakistanais de ceux de l’industrie européenne de l’éthanol non carburant et, partant, d’atténuer la grave perturbation observée sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).