(29) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des préférences généralisées visé à l’article 39, paragraphe 3, du règlement SPG.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
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