Article considérant 30

(30) L’éthanol originaire du Pakistan est importé dans des volumes et à des prix qui perturbent gravement le marché de l’Union; il est dès lors justifié de prendre des mesures au titre de l’article 30 du règlement SPG. Le volume des importations d’éthanol non carburant sous les codes NC 220710 et 220720 en provenance du Pakistan depuis 2021 perturbe gravement le marché de l’éthanol non carburant de l’Union. Une suspension des préférences tarifaires devrait cibler les importations en provenance du Pakistan sous les codes tarifaires 220710 et 220720, à l’exception de l’éthanol carburant relevant des codes TARIC 2207100011 [alcool éthylique produit à partir de produits agricoles (figurant sur la liste de l’annexe I du TFUE), à l’exclusion des produits ayant une teneur en eau supérieure à 0,3 % (m/m) mesurée conformément à la norme EN 15376] et 2207200011 [alcool éthylique produit à partir de produits agricoles (figurant sur la liste de l’annexe I du TFUE), à l’exclusion des produits ayant une teneur en eau supérieure à 0,3 % (m/m) mesurée conformément à la norme EN 15376].