(33) Certaines parties prenantes ont également fait valoir que la Commission n’avait pas suffisamment tenu compte d’autres facteurs potentiels, tels que les importations en provenance d’autres pays tiers, les fluctuations des prix de l’énergie et l’évolution de la demande dans l’Union. La Commission rejette ces arguments. Si elle n’exclut pas que ces autres facteurs aient également pu contribuer à la perturbation grave, les éléments de preuve indiquent que les importations pakistanaises y ont contribué de manière significative et qu’aucun autre facteur n’a rompu le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
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