Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/1206EUR-Lex →

(33) Certaines parties prenantes ont également fait valoir que la Commission n’avait pas suffisamment tenu compte d’autres facteurs potentiels, tels que les importations en provenance d’autres pays tiers, les fluctuations des prix de l’énergie et l’évolution de la demande dans l’Union. La Commission rejette ces arguments. Si elle n’exclut pas que ces autres facteurs aient également pu contribuer à la perturbation grave, les éléments de preuve indiquent que les importations pakistanaises y ont contribué de manière significative et qu’aucun autre facteur n’a rompu le lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1206. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).