Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1206EUR-Lex →

(4) Après avoir évalué toutes les informations et données disponibles, y compris les renseignements fournis par les États membres et communiqués par les parties prenantes, la Commission a tiré les conclusions ci-après.

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