Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1206EUR-Lex →

(6) Le 31 mars 2025, la Commission a notifié au gouvernement pakistanais et aux autres parties prenantes qui avaient fourni des informations les conclusions préliminaires de son évaluation. Les observations présentées en réponse aux conclusions préliminaires ont été dûment prises en considération et, le cas échéant, retenues dans le présent règlement.

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