(8) L’éthanol relevant des codes NC ex220710 (alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus, obtenu à partir des produits agricoles énumérés à l’annexe I du TFUE) et ex220720 (alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres, obtenus à partir des produits agricoles énumérés à l’annexe I du TFUE) est un produit figurant à l’annexe I du TFUE et à l’annexe IX du règlement SPG.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1206
Versionacte d'origine du 19/06/2025 (CELEX 32025R1206)
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