Règlement (UE) 2025/1208 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/1208
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Objet, champ d’application et définitions
  1. Règlement (UE) 2025/1208
  2. CHAPITRE I — Objet, champ d’application et définitions
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1208)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2025/1208EUR-Lex →

Le présent règlement renforce les normes de sécurité applicables aux cartes d’identité délivrées par les États membres à leurs ressortissants et aux documents de séjour délivrés par les États membres aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille lorsqu’ils exercent leur droit à la libre circulation.

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