Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/1208
IntituléÉvaluation
RattachementCHAPITRE V — Dispositions communes
Règlement (UE) 2025/1208
CHAPITRE V — Dispositions communes
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1208)
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2025/1208EUR-Lex →
1. Au plus tard le 11 juillet 2031, la Commission procède à une évaluation du présent règlement et présente un rapport exposant ses principales conclusions au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Le rapport porte en particulier sur les points suivants:
a) l’incidence du présent règlement sur les droits fondamentaux;
b) la mobilité des citoyens de l’Union;
c) l’efficacité de la vérification biométrique pour assurer la sécurité des documents de voyage;
d) la possibilité d’une harmonisation visuelle plus poussée des cartes d’identité;
e) la nécessité d’harmoniser davantage les éléments de sécurité des documents de séjour.
2. Les États membres et les agences concernées de l’Union fournissent à la Commission les informations nécessaires à l’élaboration dudit rapport.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.