Version d'origine : acte du 12/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/1208
IntituléInformations minimales à fournir
RattachementCHAPITRE III — Documents de séjour pour les citoyens de l’Union
Règlement (UE) 2025/1208
CHAPITRE III — Documents de séjour pour les citoyens de l’Union
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R1208)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2025/1208EUR-Lex →
Les documents de séjour, lorsqu’ils sont délivrés par les États membres aux citoyens de l’Union, comportent au moins les informations suivantes:
a) le titre du document dans la ou les langues officielles de l’État membre concerné et au moins une autre langue officielle de l’Union;
b) une indication claire du fait que le document est délivré à un citoyen de l’Union conformément à la directive 2004/38/CE;
c) le numéro du document;
d) le nom [nom et prénom(s)] du titulaire;
e) la date de naissance du titulaire;
f) les informations devant figurer sur les attestations d’enregistrement et les documents attestant de la permanence du séjour, délivrés respectivement conformément aux articles 8 et 19 de la directive 2004/38/CE;
g) l’autorité de délivrance;
h) au recto, le code pays à deux lettres de l’État membre délivrant le document, imprimé en négatif dans un rectangle bleu entouré de douze étoiles jaunes.
Si un État membre décide de relever les empreintes digitales, l’article 3, paragraphe 7, s’applique en conséquence.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.