(12) Les documents de voyage conformes à la partie 5 du document 9303 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) relative aux documents lisibles par machine (septième édition, 2015) (ci-après dénommé «document 9303 de l’OACI») qui ne servent pas à des fins d’identification dans les États membres de délivrance, tels que les cartes de passeport délivrées par l’Irlande, ne devraient pas être considérés comme relevant du champ d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2025/1208 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1208
RattachementRèglement (UE) 2025/1208
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1208)
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