Règlement (UE) 2025/1208 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1208
RattachementRèglement (UE) 2025/1208
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1208)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/1208EUR-Lex →

(13) La référence, dans le présent règlement, au document 9303 de l’OACI ne devrait pas être interprétée comme empêchant les États membres d’appliquer les spécifications des éditions ultérieures.

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