Règlement (UE) 2025/1208 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1208
RattachementRèglement (UE) 2025/1208
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1208)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2025/1208EUR-Lex →

(15) Une vérification adéquate des cartes d’identité et des documents de séjour exige que les États membres utilisent le titre correct pour chaque type de document couvert par le présent règlement. Afin de faciliter la vérification des documents couverts par le présent règlement dans d’autres États membres, le titre du document devrait également apparaître dans au moins une autre langue officielle supplémentaire de l’Union. Lorsque les États membres utilisent déjà, pour les cartes d’identité, des appellations bien établies autres que le titre «carte d’identité», ils devraient pouvoir continuer à le faire dans leur(s) langue(s) officielle(s). Toutefois, aucune nouvelle désignation ne devrait être introduite à l’avenir.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).