(15) Une vérification adéquate des cartes d’identité et des documents de séjour exige que les États membres utilisent le titre correct pour chaque type de document couvert par le présent règlement. Afin de faciliter la vérification des documents couverts par le présent règlement dans d’autres États membres, le titre du document devrait également apparaître dans au moins une autre langue officielle supplémentaire de l’Union. Lorsque les États membres utilisent déjà, pour les cartes d’identité, des appellations bien établies autres que le titre «carte d’identité», ils devraient pouvoir continuer à le faire dans leur(s) langue(s) officielle(s). Toutefois, aucune nouvelle désignation ne devrait être introduite à l’avenir.
Règlement (UE) 2025/1208 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1208
RattachementRèglement (UE) 2025/1208
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1208)
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