Article considérant 3

(3) En vertu de la directive 2004/38/CE, les États membres doivent délivrer et renouveler les cartes d’identité ou les passeports de leurs ressortissants conformément à leur législation nationale. En outre, cette directive prévoit que les États membres peuvent exiger des citoyens de l’Union et des membres de leur famille qu’ils s’enregistrent auprès des autorités compétentes. Les États membres sont tenus de délivrer des attestations d’enregistrement aux citoyens de l’Union dans les conditions énoncées dans ladite directive. En vertu de ladite directive, les États membres sont également tenus de délivrer des cartes de séjour aux membres de la famille qui n’ont pas la nationalité d’un État membre et, sur demande, de délivrer des documents attestant de la permanence du séjour et de délivrer des cartes de séjour permanent.