Règlement (UE) 2025/1208 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1208
RattachementRèglement (UE) 2025/1208
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1208)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2025/1208EUR-Lex →

(30) Un signe distinctif, se présentant sous la forme du code pays à deux lettres de l’État membre délivrant le document, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes, facilite l’inspection visuelle du document, notamment lorsque le titulaire exerce son droit à la libre circulation.

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