Règlement (UE) 2025/1208 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/1208
RattachementRèglement (UE) 2025/1208
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1208)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2025/1208EUR-Lex →

(36) Le présent règlement respecte les obligations énoncées dans la Charte et dans la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Par conséquent, les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission pour intégrer des éléments supplémentaires qui rendent les cartes d’identité plus accessibles et plus conviviales pour les personnes handicapées, telles que les personnes malvoyantes. Les États membres doivent se pencher sur le recours à des solutions, telles que des dispositifs d’enregistrement mobiles, pour la délivrance de cartes d’identité aux personnes incapables de se rendre auprès des autorités chargées de la délivrance des cartes d’identité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1208. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).