(40) En tenant compte à la fois du risque pour la sécurité et des coûts supportés par les États membres, les cartes d’identité ainsi que les cartes de séjour de membres de la famille de citoyens de l’Union ne satisfaisant pas aux exigences du présent règlement devraient être progressivement éliminées. Pour les documents qui n’intègrent pas d’éléments de sécurité importants, ou qui ne sont pas lisibles à la machine, une période de suppression progressive plus courte est nécessaire pour des raisons de sécurité.
Règlement (UE) 2025/1208 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1208
RattachementRèglement (UE) 2025/1208
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1208)
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