(41) Le règlement (UE) 2016/679 s’applique en ce qui concerne les données à caractère personnel à traiter dans le cadre de l’application du présent règlement, y compris, par exemple, l’obligation pour les responsables du traitement et les sous-traitants de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque lié au traitement de ces données à caractère personnel. Il est nécessaire de préciser davantage les garanties applicables aux données à caractère personnel traitées, et en particulier aux données sensibles, telles que les données biométriques. Les personnes concernées devraient être informées de l’existence, dans leurs documents, du support de stockage contenant leurs données biométriques, y compris de son accessibilité sous une forme sans contact, ainsi que de tous les cas où les données contenues dans leurs cartes d’identité et documents de séjour sont utilisées. En tout état de cause, les personnes concernées devraient avoir accès aux données à caractère personnel traitées dans leurs cartes d’identité et documents de séjour et devraient avoir le droit de les faire rectifier au moyen de la délivrance d’un nouveau document dans lequel ces données erronées ou incomplètes sont corrigées ou complétées. Le support de stockage devrait être hautement sécurisé et les données à caractère personnel qu’il contient devraient être protégées efficacement contre l’accès non autorisé.
Règlement (UE) 2025/1208 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1208
RattachementRèglement (UE) 2025/1208
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1208)
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