(5) Avant l’adoption de règles au niveau de l’Union, il existait des différences considérables entre les niveaux de sécurité des cartes nationales d’identité et des documents de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leur famille résidant dans un autre État membre. Ces différences augmentent le risque de falsification et de fraude documentaire et entraînent également des difficultés pratiques pour les citoyens lorsqu’ils cherchent à exercer leur droit à la libre circulation.
Règlement (UE) 2025/1208 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/1208
RattachementRèglement (UE) 2025/1208
Versionacte d'origine du 12/06/2025 (CELEX 32025R1208)
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